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Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site Sante-Bio, a été mise en place par FERRER David, qui est l’exploitant de ce site.
Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de ce site, implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente et d'avoir lu "a lire avant toute commande" ( si ce n'est pas le cas cliqué sur le lien suivant: http://www.sante-bio.eu/a-lire-avant-toute-commande.html ). En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.sante-bio.eu Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Le Site Sante-Bio s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions

L’Offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres présentées par Sante-Bio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Sante-Bio se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits, Sante-Bio se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques prix et qualité.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels pour certains. En conséquence, la responsabilité de la Sante-Bio ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Sante-Bio prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. Sante-Bio ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site.

Sante-Bio garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Sante-Bio ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Sante-Bio n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Disponibilité des produits

La commande sera prise en compte après confirmation de notre acceptation et à compter du jour où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si Sante-Bio est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Sante-Bio se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Sante-Bio ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Validation

Quand vous cliquez sur «Valider le mode de paiement» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes de Sante-Bio pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Attention nous ne prenons en compte que les adresses figurant sur Paypal, veuillez donc bien vérifier vos coordonnés sans oublier de noter s'il y a un bâtiment, un numéro d'appartement, ou un digicode, indispensable pour le livreur. En cas d'adresse erronée, des frais de ports supplémentaires vous seront demandés pour le renvoi de votre colis.

Confirmation de commande

Sante-Bio recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où Sante-Bio accepte la commande. En effet Sante-Bio se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Mode de paiement

· PayPal, Moneybooker ou par chèque bancaire exclusivement d’une banque française libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande. Procédez à votre commande Internet normalement. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante : par cheque

SANTE BIO EU

4, rue des tilleuls

34410 serignan

france

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et la Corse. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Tous les paiements par carte bancaire ou chèque bancaire > 300€ sont encaissés avant l’expédition de la commande.

Participation au frais d’envoi

La participation aux frais de livraison est à partir de 5,50 € (tarif en vigueur de la poste pour un colissimo) celons le poids du colis. Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Poids	Tarifs
de 0 g à 500 g	5,50 €
de 500 g à 1kg	6,70 €
de 1 kg à 2 kg	7,65 €
de 2 kg à 3kg	8,60 €
de 3 kg à 5kg	10,50 €
de 5 kg à 7kg	12,40 €
de 7 kg à 10 kg	15,25 €
de 10 kg à 15 kg	17,25 €
de 15 kg à 30 kg	23,25 €

Notre délai de livraison est, d’une manière générale, lié à celui de la poste par envois en colissimo

Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Sante-Bio reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de Sante-Bio.

Les marchandises voyages au risque et péril du client , qui est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SANTE BIO, dans un délai de 48 heures.

Les engagements de Sante-bio

1. Satisfait ou Remboursé :

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à FERRER David 4, rue des tilleuls 34410 Sérignan FRANCE - pour échange ou remboursement.

2. Paiement sécurisé :

Le paiement par carte bancaire est totalement Sécurisé par PAYPAL . La transaction est cryptée : aucune information bancaire ne circule en clair sur le Réseau, par l'utilisation de la norme de sécurité SSL. Cette opération ne représente aucun danger. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

3. Garantie :

Les garanties de nos produits peuvent aller jusqu’à voir date limite de consommation sur les articles ou sur les étiquettes. La vente sur www.sante-bio.eu est soumise à la garantie légale (garantie contre les vices cachés etc. ...)
En cas de problèmes nous feront notre maximum pour vous satisfaire.

4. Service client :

Que vous souhaitiez un conseil, ou choisir un produit selon vos besoins, nos spécialistes répondent à toutes vos questions par mail david.ferrer@neuf.fr ou par téléphone au 06 25 77 11 99 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Si vous habitez en dehors de la France métropolitaine et qu’un produit vous intéresse, nous vous invitons à nous contacter par email david.ferrer@neuf.fr ou au 06 25 77 11 99 afin de connaître quels seront les frais de port qui seront appliqués à votre commande.

Tout commande passez en dehors de la France métropolitaine sans nous contacter sera annulée sans justificatif

5. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Sante-Bio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sante-Bio sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BEZIERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Confidentialité

Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir.

Vous pouvez nous joindre par Tel : 06 25 77 11 99 FERRER DAVID

SANTE BIO EU SARL
N° Siren : 521 439 927
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BEZIERS

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur santé bio vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par santé bio, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et santé bio sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
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